Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN, il est précisé aux Utilisateurs du site www.atelier-epiceacolore.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Créateur du site : Zahia Aknouche.

Editeur et Responsable de la publication : Zahia Aknouche
Zahia AKnouche, représentant légal de www.atelier-epiceacolore.com – contact@atelier-epiceacolore.com

Webmaster : Zahia Aknouche – contact@atelier-epiceacolore.com

Hébergeur : Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Téléphone : 1007 – Site internet : http://www.ovh.com

Crédits :

• Rédacteur du contenu/Propriétaire des Photos : Zahia Aknouche
• Autres Images/illustrations libres de droit : Pixabay
• Le site www.atelier-epiceacolore.com est réalisé sous le logiciel open source CMS (Content Management System) WordPress, thème Mesmerize,
• Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.atelier-epiceacolore.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.atelier-epiceacolore.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Dans l’hypothèse où une interruption pour raison de maintenance technique serait décidée par Zahia Aknouche, celle-ci s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Zahia Aknouche et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le site www.atelier-epiceacolore.com est mis à jour régulièrement par Zahia Aknouche. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.atelier-epiceacolore.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Zahia Aknouche.

Zahia Aknouche s’efforce de fournir sur le site www.atelier-epiceacolore.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.atelier-epiceacolore.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelier-epiceacolore.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est réalisé sous WordPress et utilise la technologie PHP (acronyme de PHP Hypertext Preprocessor).

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.atelier-epiceacolore.com. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site www.atelier-epiceacolore.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Zahia Aknouche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.atelier-epiceacolore.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.atelier-epiceacolore.com , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Zahia Aknouche.

Toute exploitation non autorisée du site www.atelier-epiceacolore.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Zahia Aknouche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.atelier-epiceacolore.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Zahia Aknouche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelier-epiceacolore.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Zahia Aknouche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zahia Aknouche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Zahia Aknouche à l’adresse mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant dans les présentes mentions légales.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.atelier-epiceacolore.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.atelier-epiceacolore.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Zahia Aknouche ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelier-epiceacolore.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.atelier-epiceacolore.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.atelier-epiceacolore.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des droits de Zahia Aknouche permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.atelier-epiceacolore.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

8.1 Liens hypertextes

Le site www.atelier-epiceacolore.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Zahia Aknouche. Cependant, Zahia Aknouche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site www.atelier-epiceacolore.com. En conséquence, Zahia Aknouche ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si l’Utilisateur navigue vers un de ces sites, il doit noter qu’ils possèdent leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité et que la responsabilité de Zahia Aknouche s’arrête au moment où l’Utilisateur quitte le site www.atelier-epiceacolore.com.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.atelier-epiceacolore.com sans l’autorisation expresse et préalable de Zahia Aknouche qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

8.2 Cookies :

La navigation sur le site www.atelier-epiceacolore.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.  L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les cookies tiers : Le site www.atelier-epiceacolore.com peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers.

Si l’Utilisateur navigue vers un de ces sites, il est précisé que ces sites possèdent leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité et que la responsabilité de Zahia Aknouche s’arrête au moment où l’Utilisateur quitte le site  tel que mentionné au point 8.1.

L’Utilisateur doit veiller à vérifier les mentions légales et politiques de confidentialité avant de transmettre ses données personnelles à des sites tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atelier-epiceacolore.com est soumis au droit français. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur (s) : Internaute(s)  se connectant, utilisant le site susnommé www.atelier-epiceacolore.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).